Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société TENDANCES DECO au capital social de 11400 € dont le siège social est situé au 12 Place André Emlinger, 64100 Bayonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 435 227 103 et gérant le site lerepairedessorciers.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lerepairedessorciers.com.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des commandes passées sur le site lerepairedessorciers.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande

Article 2 : Modification des CGV

Le Repaire des Sorciers se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables uniquement sur notre site internet et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d’un article ou plusieurs articles indisponibles, nous pouvons vous proposer :

-soit de livrer dans un premier temps les articles disponibles et ensuite, après réassort, le restant de votre commande.

– soit de livrer l’ensemble de la commande après réassort des produits indisponibles.

A défaut, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours maximum le ou les produits en rupture de stock.

Article 4 : Prix 

Les prix indiqués pour chacun des articles proposés à la vente sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Repaire des Sorciers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable et appliqué au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés indépendamment du prix des articles.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le règlement des commandes peut se faire :

  • Soit par carte bancaire, via l’interface sécurisée de notre partenaire Vérifone.

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site marchand.

Les coordonnées de votre carte de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le Repaire des Sorciers n’a, en aucun cas, accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • Soit par virement auprès de notre agence bancaire, dont les coordonnées vous seront communiquées, en cas de commande, sur simple demande.

Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par votre banque.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Repaire des Sorciers jusqu’au complet paiement de la commande.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Pour une livraison hors France métropolitaine, le client devra impérativement contacter le vendeur.

Le Repaire des Sorciers se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids et/ou le pays de destination ne seraient plus adaptés.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par e-mail ou via le formulaire de contact.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restent à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site lerepairedessorciers.com est et reste la propriété intellectuelle et exclusive, soit de la société TENDANCES DECO, soit de ses prestataires et fournisseurs.  

Article 10 : Données personnelles

Le site lerepairedessorciers.com s’engage à un strict respect de la confidentialité des données personnelles que le client sera amené à fournir pour le traitement de sa commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent.

Article 11 : Droit applicable

Les conditions générales de vente énoncées ci-dessus sont soumises au droit français.

Le cas échéant, le Tribunal de Bayonne sera seul compétent pour régler tout contentieux opposant le site lerepairedessorciers.com à l’un de ses clients.